397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
La superficie du lot occupée par une mesure d’atténuation d’une contrainte anthropique, une forte pente, un abord de forte pente, une rive, une bande de protection riveraine, un étang, un milieu humide ou une zone de grand courant identifiés au chapitre XV, n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol d’un bâtiment occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
La superficie du lot occupée par une mesure d’atténuation d’une contrainte anthropique, une forte pente, un abord de forte pente, une bande de protection d’une rive d’un cours d’eau à débit régulier ou intermittent, d’un lac ou d’un étang, un milieu humide ou une zone inondable de grand courant identifiés au chapitre XV, n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol d’un bâtiment occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
La superficie du lot occupée par une mesure d’atténuation d’une contrainte anthropique, une forte pente, un abord de forte pente, une bande de protection d’une rive d’un cours d’eau à débit régulier, d’un lac ou d’un étang, un milieu humide ou une zone inondable de grand courant identifiés au chapitre XV, n’est pas considérée dans la superficie totale du lot aux fins du calcul du POS.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol d’un bâtiment occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol d’un bâtiment occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé et, le cas échéant, qui présente une caractéristique particulière, par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée vis-à-vis la mention du nom de ce groupe d’usages et, le cas échéant, des caractéristiques particulières du bâtiment dans lequel cet usage est exercé, sur la ligne intitulée « Normes d’implantation particulières » dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
Malgré le premier alinéa, la grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol d’un bâtiment occupé par un usage d’un groupe d’usages autorisé par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne concernée sur une ligne intitulée au nom de ce groupe d’usages dans la section intitulée « Bâtiment principal ».
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
397.La grille de spécifications peut indiquer le pourcentage d’occupation au sol par l’inscription de ce pourcentage dans la colonne intitulée « POS minimal » de la ligne intitulée « Normes d’implantation générales » de la section intitulée « Bâtiment principal ».
Le pourcentage d’occupation au sol détermine le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal.
